Politique de confidentialité

Dernière mise à jour le : 19/10/2021

Préambule

La présente Politique de Confidentialité (ci-après la « Politique de confidentialité ») est proposée par Eloken, marque déposée de la société HERACLES, Société par Actions simplifiée immatriculée auprès du Registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 837 950 955, dont le siège social est situé au 465 chemin du peuple 01330 Ambérieux-en-Dombes (« Eloken », « nous », « notre » ou « nos »).

 

Notre premier engagement est le respect de la législation applicable en matière de protection des données et notamment du Règlement général relatif à la protection des données à caractère personnel 2016/679 (également appelé « RGPD ») et de la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

 

La protection de vos données à caractère personnel est importante pour nous. Nous nous engageons à ne collecter que les données dont nous avons besoin pour vous assurer un service optimal, à en assurer la confidentialité et la sécurité, et à faciliter l’exercice de vos droits sur vos données.

 

La Politique de confidentialité décrit les données à caractère personnel que nous recueillons, comment elles sont utilisées et partagées, et vos droits à cet égard. Elle s'applique à tout Utilisateur des Services Eloken. Nous vous conseillons de la lire attentivement. Nous avons fait le maximum pour qu’elle soit claire, facilement compréhensible et accessible à tout moment de votre navigation.

 

Si vous souhaitez obtenir une clarification ou si vous avez une question à nous poser la concernant, vous pouvez nous contacter à l'adresse privacy@Eloken.com.

 

Nous nous réservons le droit de modifier la Politique de confidentialité à tout moment. La version la plus actuelle de la Politique de confidentialité régit notre utilisation de vos informations.

Si nous devions apporter une modification substantielle à cette Politique de confidentialité, nous nous engageons à vous la notifier via l'adresse électronique que vous avez renseignée sur le site.

 

 

IMPORTANT

 

La Politique de confidentialité définit les conditions dans lesquelles Eloken s’engage à effectuer pour votre compte les opérations de traitement de données à caractère personnel définies ci-après.

 

Nous n’utilisons vos données à caractère personnel que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur :

  • L’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous, et/ou

  • Le respect d’une obligation légale, et/ou

  • Votre consentement à l’utilisation de vos données, et/ou

  • L’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données. L’intérêt légitime est un ensemble de raisons commerciales ou d’affaires qui justifie l’utilisation de vos données par Eloken.

ARTICLE 1 - Informations personnelles recueillies

Article 1.1

Messages promotionnels

Nous pouvons utiliser vos Informations personnelles pour vous envoyer du contenu et des messages promotionnels par ces moyens : e-mail, messages textes, notifications sur notre plateforme, appels marketing et formes de communication similaires de Eloken ou de nos partenaires (agissant pour le compte de Eloken). ​ Si vous ne souhaitez pas recevoir ces messages ou appels promotionnels, vous pouvez en informer Eloken à tout moment ou suivre les instructions de « désabonnement » ou d'interruption contenues dans les communications promotionnelles que vous recevez.

Article 1.2

Informations sur l'utilisateur

Pour vous fournir nos Services, nous devons recueillir certaines informations personnelles liées à une personne physique identifiée ou identifiable (les « Informations personnelles »). Nous recueillons les Informations personnelles que vous nous fournissez lorsque vous utilisez les Services ou d'autres sources. Voici les types d’Informations personnelles que nous recueillons à votre sujet (sous réserve de l'évolution du cadre légal sur la qualification de données à caractère personnel) : • Informations que vous nous fournissez : lorsque vous vous inscrivez pour l’un de nos Services, que vous achetez et/ou enregistrez un nom de domaine, que vous utilisez l'un de nos Services ; et/ou lorsque vous nous contactez directement par un canal de communication quelconque (par exemple les e-mails), vous nous fournissez des Informations personnelles, comme votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, certaines Informations personnelles relatives au paiement (pour les Utilisateurs de Services payants), certaines Informations personnelles que vous incluez dans vos communications avec nous, et certaines Informations personnelles contenues dans des documents d'identification scannés (comme une carte d'identité, un permis de conduire, un passeport ou les documents officiels d'enregistrement de la société). • Informations que nous recueillons lorsque vous utilisez les Services : lorsque vous visitez, téléchargez et/ou utilisez l'un de nos Services, nous pouvons recueillir des Informations personnelles agrégées sur la manière dont il est utilisé, comme la navigation des visiteurs et des utilisateurs et l'activité de « click-stream » sur les Services, les cartes de points chauds et de défilement des sessions, les Informations personnelles non identifiables concernant l’appareil du Visiteur ou de l'Utilisateur, le système d'exploitation, le navigateur internet, la résolution de l'écran, les paramètres de langue et de clavier, le fournisseur d'accès internet, les pages de renvoi/sortie, l'horodatage, etc

ARTICLE 2 - Utilisation de vos informations personnelles

Nous utilisons vos Informations personnelles aux fins suivantes :

 

  • Pour fournir et exploiter les Services ;

  • Pour développer, personnaliser, étendre et améliorer nos Services, sur la base des préférences, de l’expérience et des difficultés communes ou personnelles des Utilisateurs ;

  • Pour fournir à nos Utilisateurs un support client et technique permanent ;

  • Pour pouvoir contacter nos Utilisateurs avec des messages promotionnels et des avis généraux ou personnalisés liés au Service ;

  • Pour nous aider à mettre à jour, élargir et analyser nos dossiers afin d'identifier de nouveaux clients ;

  • Pour faciliter, parrainer et proposer certains concours, événements et promotions, déterminer l'admissibilité des participants, suivre les performances, contacter les gagnants et accorder des prix ou des avantages ;

  • Pour créer des données statistiques agrégées et d'autres Informations personnelles agrégées et/ou déduites, que nous ou nos partenaires commerciaux pouvons utiliser pour fournir et améliorer nos services respectifs ;

  • Pour vous fournir une assistance professionnelle, sur votre demande uniquement ;

  • Pour renforcer nos capacités en matière de sécurité des données et de prévention de la fraude ;

  • Pour se conformer aux lois et règlements applicables.

Nous utilisons vos Informations personnelles aux fins énoncées à l’article 2 si :

  • L'utilisation de vos Informations personnelles est nécessaire pour exécuter un contrat ou prendre des mesures en vue de conclure un contrat avec vous (par exemple, pour vous fournir notre assistance client ou technique) ;

  • Il nous est nécessaire d'utiliser vos Informations personnelles pour nous conformer à une obligation légale ou réglementaire pertinente ;

  • Il nous est nécessaire d’utiliser vos Informations personnelles pour soutenir certains intérêts ou objectifs commerciaux légitimes (par exemple, pour maintenir et améliorer nos Services et l'efficacité de Eloken en identifiant les problèmes techniques), à condition que cela soit effectué de manière proportionnée et que cela respecte vos droits en matière de vie privée.

 

Eloken s'engage à :

 

  • Traiter les données uniquement pour la ou les seule(s) finalité(s) visées dans la Politique de confidentialité ;

  • Traiter les données conformément à vos instructions. Si Eloken considère qu’une instruction constitue une violation du Règlement européen sur la protection des données ou de toute autre disposition du droit de l’Union ou du droit des Etats membres relative à la protection des données, il vous en informera immédiatement. En outre, si Eloken est tenu de procéder à un transfert de données vers un pays tiers ou à une organisation internationale, en vertu du droit de l’Union ou du droit de l’Etat membre auquel il est soumis, il doit vous informer de cette obligation juridique avant le traitement, sauf si le droit concerné interdit une telle information pour des motifs importants d'intérêt public ;

  • Garantir la confidentialité des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la Politique de confidentialité;

  • Veiller à ce que les personnes autorisées à traiter vos données à caractère personnel en vertu de la Politique de confidentialité s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité et reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel ;

  • Prendre en compte, s’agissant de ses outils, produits, applications ou Services, les principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut.

Article 2.1

Messages de Services

Eloken peut également vous contacter pour vous communiquer des informations importantes concernant nos Services ou la manière dont vous utilisez ceux-ci. Par exemple, nous pouvons vous envoyer un avis (par l'un des moyens à notre disposition) si un Service est temporairement suspendu pour maintenance ; répondre à votre demande d'assistance ou à votre e-mail ; vous envoyer un rappel ou un avertissement concernant les paiements à venir ou en retard pour vos abonnements actuels ou à venir ; ou vous informer de changements importants dans nos Services. ​Il est important que vous soyez toujours en mesure de recevoir ces messages. Pour cette raison, vous ne pouvez pas refuser de recevoir ces messages de Service ou de facturation, à moins que vous ne soyez plus un Utilisateur des Services de Eloken.

ARTICLE 3 - Partage des données personnelles

Nous pouvons partager vos Informations personnelles avec des prestataires de services et d'autres personnes (ou leur permettre d'y accéder) de la manière et dans les cas ci-dessous, ce que vous reconnaissez et acceptez expressément. Ce faisant, vous autorisez Eloken à avoir recours à des sous-traitants ultérieurs conformément aux dispositions figurant ci-dessous. Eloken vous informera de tout changement concernant l’ajout ou le remplacement de sous-traitants

Article 3.1

Fournisseurs de services tiers

Eloken a mis en place des partenariats avec certains fournisseurs de services, dont les services et les solutions complètent, facilitent ou améliorent les nôtres, ce que vous reconnaissez et acceptez expressément. Il s'agit notamment des services d'hébergement et de colocalisation de serveurs, des réseaux de communication et de diffusion de contenu (CDN), des services de sécurité des données et de cybersécurité, des services de facturation et de traitement des paiements, des bureaux d'enregistrement de noms de domaine, des services de détection et de prévention des fraudes, de l'analyse web, des services de distribution et de surveillance du courrier électronique, des services d'enregistrement de session et d'accès à distance, des services de mesure des performances, d'optimisation des données et de marketing, des fournisseurs de contenu et de nos conseillers juridiques ou financiers (collectivement, les « Fournisseurs de services tiers »). ​ Eloken peut partager les catégories suivantes d'Informations personnelles avec les Fournisseurs de services tiers, aux fins d’exécution du Service : • Les identifiants, notamment le nom, le nom d’emprunt, l'adresse postale, l'identifiant personnel unique (PIN), l'identifiant en ligne, l'adresse de protocole internet, l'adresse e-mail, le nom du compte ou d'autres identifiants similaires ; • Les Informations personnelles commerciales, par exemple les Informations personnelles concernant les produits ou services achetés, obtenus ou envisagés. ​ Concernant ces services tiers, en cas de commande de votre part, vous acceptez et reconnaissez expressément, le cas échéant, que ces services sont fournis par un prestataire tiers selon les modalités définies dans les conditions de service de ce prestataire jointes en annexe au contrat que vous avez signé avec Eloken, que vous acceptez également expressément dans leur intégralité, à l’exclusion de toute responsabilité de Eloken

Article 3.2

Fonctionnalités des réseaux sociaux

Nos Services incluent certaines fonctionnalités de réseaux sociaux, des widgets et des fonctions d'identification unique, comme les boutons « Facebook Connect », « Google Sign-in », « Facebook Like » ou « Share this », ainsi que d'autres mini-programmes interactifs (les « Fonctionnalités des réseaux sociaux »). Ces Fonctionnalités des réseaux sociaux peuvent recueillir certaines Informations personnelles, comme votre adresse IP ou la page que vous visitez sur notre site web, et peuvent créer un Cookie pour leur permettre de fonctionner correctement. Les Fonctionnalités des réseaux sociaux sont hébergées soit par un tiers, soit directement sur nos Services. Vos interactions avec les Fonctionnalités des réseaux sociaux de ces tiers sont régies par leurs politiques et non par la nôtre, ce que vous reconnaissez et acceptez expressément. En outre, nos Services peuvent vous permettre de partager directement vos Informations personnelles avec des tiers, pour diffuser du contenu à destination ou en provenance de Fournisseurs de services tiers ou d'autres parties. Sachez que si vous choisissez d'interagir ou de partager des Informations personnelles par le biais du site Eloken.com, vous les fournissez en fait à ces tiers et non à nous, et ces interactions et partages sont régis par les politiques de ces tiers et non par les nôtres, ce que vous reconnaissez et acceptez expressément.

Article 3.3

Prestataires tiers

Dans le cadre de nos Services, nous pouvons vous mettre en relation avec des prestataires tiers (les « Prestataires tiers ») afin qu’il vous délivre des contenus ou Services, en liaison avec les Services Eloken. Chaque Prestataire tiers est lié par ces mêmes Conditions sur les données personnelles. Eloken ne partagera aucune donnée personnelle sans avoir expressément demandé votre consentement. Le Prestataire tiers ne peut accéder qu’aux Informations personnelles que vous et/ou vos Utilisateurs leur fournissez ou que nous leur fournissons avec votre accord préalable et exprès. ​Nous vous encourageons à consulter la politique de confidentialité de chaque Prestataire tiers et à demander les clarifications dont vous pourriez avoir besoin avant de décider d’avoir recours à leurs Services. Eloken ne contrôle pas et n'est pas responsable des actions ou des politiques des Prestataires tiers. La relation qui vous lie aux Prestataires tiers est étrangère à Eloken. Eloken pourra également partager vos Informations personnelles avec des tiers, avec votre accord préalable et exprès.

Article 3.4

Sites web tiers

Nos Services peuvent contenir des liens vers d'autres sites web ou services. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de ces sites ou services en matière de protection de la vie privée. Nous vous encourageons à être vigilant(s) lorsque vous quittez nos Services et à lire les politiques de confidentialité de chaque site web et service que vous visitez avant de fournir vos Informations personnelles.

ARTICLE 4 - Traitement des données techniques

Nous et nos Fournisseurs de services tiers utilisons des cookies et d'autres technologies similaires (les « Cookies ») afin de fournir notre Service et de s'assurer qu'il fonctionne correctement, d'analyser nos performances et nos activités de marketing, et de personnaliser votre expérience. ​ Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur. Eloken.com est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées et les erreurs rencontrées. Ces informations permettent à Eloken d’améliorer le contenu du site et la navigation de l’Utilisateur. Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie ne soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Eloken informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles. Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque Eloken ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, Eloken décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site et des Services éventuellement proposés par Eloken, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour Eloken d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies. À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Eloken pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section. Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux (Instagram, Facebook, Twitter, LinkedIn…) figurant sur le site et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation, ces réseaux sociaux peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable). Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le site. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement. La plupart des navigateurs vous permettent de contrôler les Cookies, notamment en vous indiquant si vous souhaitez les accepter ou non, et comment les supprimer. Vous pouvez configurer la plupart des navigateurs pour qu'ils vous avertissent si vous recevez un Cookie, ou qu’ils bloquent tous les Cookies. Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies sur les sites suivants : www.cnil.fr www.allaboutcookies.org www.aboutcookies.org www.youronlinechoices.eu

ARTICLE 5 - Droits de l’Utilisateur

L’Utilisateur bénéficie des droits suivants :

  • Un droit d’accès : droit de recevoir une copie de ses données à caractère personnel qui sont en la possession de Eloken ;

  • Un droit à l’effacement ou droit à l’oubli : droit à l’effacement de ses données à caractère personnel qui sont en la possession de Eloken (sauf lorsque la loi lui impose de conserver ces données ou lorsque Eloken a un motif légitime de le faire) ;

  • Un droit à la rectification : droit de modifier les données à caractère personnel qui sont en la possession de Eloken qui le concernent, qui sont erronées ou obsolètes ;

  • Un droit d’opposition : l’Utilisateur peut s’opposer à tout moment pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de ses données à caractère personnel à des fins de marketing direct sauf motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;

  • Un droit à la limitation : L’Utilisateur a le droit de limiter les traitements effectués sur ses données à caractère personnel. Si l’Utilisateur exerce son droit de rectification, la limitation de traitement peut être exigée pendant la durée permettant à Eloken d’en vérifier l’exactitude ; S’il exerce son droit d’opposition, la limitation de traitement peut être exigée pendant la durée de vérification portant sur la prévalence des motifs légitimes de Eloken sur ceux de l’Utilisateur. Lors d’un traitement illicite de ses données à caractère personnel, l’Utilisateur peut exiger une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement ;

  • Un droit à la portabilité : l’Utilisateur a le droit de recevoir les données à caractère personnel qu’il a fournies à Eloken ou qui ont été générées par son activité ou qui ont été observées. Celles-ci doivent être communiquées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine. Ce droit comprend également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement ;

  • Enfin, l’Utilisateur dispose du droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort.

 

L’utilisateur peut exercer ces droits en contactant Eloken à cette adresse : privacy@Eloken.com en joignant un justificatif d’identité et en mentionnant ses prénom(s), nom(s) et adresse(s) de courrier électronique. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.

En cas de différend entre Eloken et l’Utilisateur concernant le traitement des données, et si aucune solution satisfaisante pour l’Utilisateur n’est trouvée par Eloken ou si le différend persiste, l’Utilisateur aura la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) ou de l’autorité de contrôle de l’Etat membre de l’Union Européenne au sein duquel l’Utilisateur réside habituellement.

ARTICLE 6 - Responsabilité de Eloken et des Utilisateurs des Services Eloken

Vous êtes responsable de la sécurité, de l'intégrité et de l'utilisation autorisée des Informations personnelles de vos propres Utilisateurs, ainsi que de l'obtention des consentements, des autorisations et de la fourniture des droits des personnes concernées et des avis de traitement équitable requis pour la collecte et l'utilisation de ces Informations personnelles. ​ Eloken ne peut pas vous fournir de conseils juridiques, ni à vos Utilisateurs mais nous vous recommandons de publier et de maintenir une politique de confidentialité claire et complète sur vos sites web Utilisateurs, conformément à toutes les lois et réglementations applicables, et que tous vos Utilisateurs lisent attentivement ces politiques, de vous assurer qu'ils les comprennent et, dans la mesure requise par la loi applicable, qu’ils y consentent. Vous vous engagez à : • Fournir à Eloken les données visées dans la Politique de confidentialité ; • Documenter par écrit toute instruction concernant le traitement des données par Eloken ; • Veiller, au préalable et pendant toute la durée du traitement, au respect des obligations prévues par le Règlement européen sur la protection des données de la part de Eloken ; • Superviser le traitement, y compris réaliser les audits et les inspections auprès de Eloken.

ARTICLE 7 - Communications de Eloken

Eloken ne peut partager vos Informations personnelles avec des tiers (ou d'autre façon, leur en permettre l'accès) que de la manière et dans les circonstances suivantes, que vous acceptez expressément :

ARTICLE 8 - Non-communication des données personnelles

Eloken s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission Européenne sans en informer préalablement le Client. Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de Eloken et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la Politique de confidentialité. Eloken reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). Eloken s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations personnelles et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations de l’Utilisateur est portée à la connaissance de Eloken, Eloken devra dans les meilleurs délais informer l’Utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises. Eloken ne collecte aucune « donnée sensible ». Sont considérées comme des données sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle. Si de telles informations étaient d’une manière ou d’une autre communiquées à Eloken, elles seront supprimées. Il est rappelé que quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. En conséquence, Eloken ne peut pas garantir une sécurité absolue. Si Eloken devait avoir connaissance d'une brèche de la sécurité, Eloken avertirait les Utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Les procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Eloken s’engage à informer pleinement ses Utilisateurs de toutes les questions relevant de la sécurité de leurs données et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting. Aucune information personnelle de l'Utilisateur du Site n'est publiée à l'insu de l'Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Eloken et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'Utilisateur du Site.

ARTICLE 9 – Mesures de sécurité

Eloken s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience constantes de son système d’information et de vos données et de protéger les données à caractère personnel contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé.

 

Eloken s’engage à mettre en œuvre tous les moyens disponibles pour assurer la sécurité et la confidentialité de ces données, en particulier :

  • En chiffrant la plupart de nos services à l’aide de la technologie SSL ;

  • En menant des audits internes sur la collecte, le stockage et le traitement des données, y compris les mesures de sécurité physique, afin d’empêcher tout accès non autorisé à nos systèmes ;

  • En sécurisant l’accès, le partage et le transfert des données ;

  • En ayant un haut degré d’exigence en matière de protection des données lors de la sélection de nos sous-traitants et partenaires ;

  • En nous assurant que l’accès aux données personnelles soit strictement réservé aux salariés et prestataires de Eloken ayant besoin d'en connaitre. Ces personnes sont soumises à de strictes obligations de confidentialité.

ARTICLE 10 - Conservation des données

Nous pouvons conserver vos Informations personnelles (ainsi que les Informations personnelles de vos Utilisateurs) aussi longtemps que cela est nécessaire pour vous fournir nos Services.

Nous pouvons continuer à conserver vos Informations personnelles après que vous avez cessé d'utiliser nos Services, dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales, pour résoudre les litiges concernant nos Utilisateurs ou leurs Utilisateurs, pour prévenir la fraude et les abus, pour faire respecter nos accords et/ou pour protéger nos intérêts légitimes.

Nous avons une politique de conservation des données que nous appliquons aux Informations personnelles qui nous sont confiées.

 

Au terme de la prestation de Services relatifs au traitement de ces données, Eloken s’engage à, au choix des parties :

  • Détruire toutes les données à caractère personnel, ou ;

  • A vous renvoyer toutes les données à caractère personnel, ou ;

  • A renvoyer les données à caractère personnel au sous-traitant que vous avez désigné. Le renvoi doit s’accompagner de la destruction de toutes les copies existantes dans les systèmes d’information.

ARTICLE 11 - Indépendance des clauses

Dans le cas où l'une des clauses de notre Politique de confidentialité serait déclarée nulle, non écrite, inopposable ou sans objet en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire définitive, cette clause sera réputée non écrite et ne pourra affecter la validité de notre Politique de confidentialité dans son ensemble. Au cas où l'exécution de l'une ou plusieurs stipulations des présentes serait rendue impossible du fait de son annulation, les parties tenteront de se rapprocher afin d'établir une nouvelle clause dont l'esprit et la lettre seront aussi proches que possible de l'ancienne clause. A défaut ou si l'économie générale des présentes s'avérait fondamentalement bouleversée, les parties pourraient, d'un commun accord formalisé par écrit, constater l'annulation des présentes dans leur intégralité.

ARTICLE 12 - Nous contacter

Si vous avez des questions concernant notre Politique de confidentialité ou que vous souhaitez exercer l'un de vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données à l'adresse suivante privacy@Eloken.com. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi. ​ Vous pouvez également nous contacter par courrier à l'adresse suivante : 465 Chemin du Peuple 01330 Ambérieux en Dombes.